Conditions Générales de Vente Anita Médium

L’Univers d’Anita Medium Harmonia Intérieure au service de votre chemin de vie

Conditions générales de vente et d’utilisation

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Anita Médium Harmonia Intérieure – Au service de votre chemin de vie, Anne Gomes qui est en portage salarial et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : thèmes angéliques, Accompagnements et ou coaching en ligne, voyances. Formations Tarots.Toute prestation accomplie par Anita Medium Harmonia Intérieure – Au service de votre chemin de vie,  Anne Gomes implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des thèmes, voyance ou formations, dispensées sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes L’Univers d’Anita Medium – Au service de votre chemin de vie, Anne Gomes n’est pas assujettie à la TVA, par conséquent le montant TTC est égal au montant HT.
Anita Medium Harmonia Intérieure– Au service de votre chemin de vie, Anne Gomes s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer toutes les prestations, commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés par Anita Medium Harmonia Intérieure– Au service de votre chemin de vie, sont déjà, calculés au plus juste. Et tiennent tous compte, des délais que certains travaux, (Comme monter un thème Angélique ou les séances de Coaching et ou accompagnement ) imposent.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

Par PayPal ;

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur règle la totalité du prix de la commande.
Le paiement s’effectue toujours avant la livraison de la prestation.
Le remboursement, est intégral, en cas de force majeure (impossibilité de téléphoner, ou d’envoyer de email), et seulement si la prestation n’a pas encore été effectuée.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations, devant être livrés au jour de la réception, l’acheteur doit verser à Anita Medium Harmonia Intérieure – Au service de votre chemin de vie, Anne Gomes une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des prestations
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 70 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Anita Médium, Voyance, Anne Gomes.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société, Anita Medium Harmonia Intérieure– Au service de votre chemin de vie, par Anne Gomes, conserve la propriété exclusive des documents remis. Livrets des Thèmes Angéliques Accompagnements, et Formation. Ainsi que le coaching spirituel.  A ce titre, l’acheteur a le droit de faire des copies personnelles, pour son seul usage. Il lui est interdit de les distribuer. Tous droits réservés @copyright @anitamedium.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

 2 cas de figures se présentent :

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des documents ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
– l’allocation de dommages et intérêts ;
– l’annulation de la commande.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de l’Univers d’Anita Medium – Au service de votre chemin de vie, par Anne Gomes, ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse.

Clause n°12 : Politique de confidentialité et RGPD

La politique RGPD est disponible dans les mentions légales du site https://anitamedium.com/mentions-légales/

Fait à Toulouse, le 25 Mai 2018, pour l’Univers d’Anita Medium – Au service de votre chemin de vie, par Anne Gomes,
Anne Gomes.